Comprendre le fonctionnement de l'Eco-prêt à taux zéro (éco ptz)
Les conditions:
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/taux_cle54aebe.pdf
Qu'est-ce que l'Eco-prêt à taux zéro?
Mesure phare du Grenelle de l'environnement, l'Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources et il n'y a pas d'intérêt à payer.
source du crédit agricole:
Pour qui?
L'Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990(*) qu'ils occupent personnellement, qu'ils louent ou qu'ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu'un seul Eco-prêt par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier d eplusieurs Eco-prêt: un , au titre de sa propre résidence principale et un, au titre de chaque logement qu'il donne en location à titre de résidence principale.
(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d'étude thermique, et permettant d'atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.
Quels sont les types de travaux finançables par l'Eco-prêt à taux zéro?
Il s'agit de travaux lourds d'amélioration de la performance énergétique globale.
L'Eco-prêt peut financer:
1er cas
Deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes:
* travaux d'isolation thermique performants des toitures.
* travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur.
* travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
* travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
* travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
* travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
2ème cas
Peuvent être financables:
des travaux prescrits par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale et ne sont concernés que les logements achevès entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
3ème cas
des travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
Quels sont les montants que vous pouvez emprunter?
Pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (cas 1): 20 000 euros pour 2 catégories, 30 000 euros pour 3 catégories ou plus.
Pour des travaux permettant l'atteinte d'une performance énergétique globale (cas2): 30 000 euros.
Pour des travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (cas3): 10 000 euros.
Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro?
Se renseigner préalablement auprès d'organismes tels que les espaces info énergie.
Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans, le service de courtage en travaux vous y aidera pour faire établir vos devis.
Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le formulaire type-devis par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à l'organisme de financement/banque.
Enfin vous devrez remplir le formulaire type-facturation et le remettre, accompagné des factures correspondantes à l'établissement prêteur dés que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l'émission de l'offre de prêt.
L'Eco-prêt est cummulable avec:
Les aides d el'Agence nationale d'aides à l'habita (ANAH).
Les prêts aidés tels que "prêt epargne logement" ou "prêt accession sociale".
Le prêt à taux 0% pour réaliser vos travaux lors de l'achat de votre logement.
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/taux_cle54aebe.pdf
Qu'est-ce que l'Eco-prêt à taux zéro?
Mesure phare du Grenelle de l'environnement, l'Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources et il n'y a pas d'intérêt à payer.
source du crédit agricole:
Pour qui?
L'Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990(*) qu'ils occupent personnellement, qu'ils louent ou qu'ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu'un seul Eco-prêt par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier d eplusieurs Eco-prêt: un , au titre de sa propre résidence principale et un, au titre de chaque logement qu'il donne en location à titre de résidence principale.
(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d'étude thermique, et permettant d'atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.
Quels sont les types de travaux finançables par l'Eco-prêt à taux zéro?
Il s'agit de travaux lourds d'amélioration de la performance énergétique globale.
L'Eco-prêt peut financer:
1er cas
Deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes:
* travaux d'isolation thermique performants des toitures.
* travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur.
* travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
* travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
* travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
* travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
2ème cas
Peuvent être financables:
des travaux prescrits par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale et ne sont concernés que les logements achevès entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
3ème cas
des travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
Quels sont les montants que vous pouvez emprunter?
Pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (cas 1): 20 000 euros pour 2 catégories, 30 000 euros pour 3 catégories ou plus.
Pour des travaux permettant l'atteinte d'une performance énergétique globale (cas2): 30 000 euros.
Pour des travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (cas3): 10 000 euros.
Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro?
Se renseigner préalablement auprès d'organismes tels que les espaces info énergie.
Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans, le service de courtage en travaux vous y aidera pour faire établir vos devis.
Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le formulaire type-devis par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à l'organisme de financement/banque.
Enfin vous devrez remplir le formulaire type-facturation et le remettre, accompagné des factures correspondantes à l'établissement prêteur dés que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l'émission de l'offre de prêt.
L'Eco-prêt est cummulable avec:
Les aides d el'Agence nationale d'aides à l'habita (ANAH).
Les prêts aidés tels que "prêt epargne logement" ou "prêt accession sociale".
Le prêt à taux 0% pour réaliser vos travaux lors de l'achat de votre logement.